CGV - Conditions générales de vente
I. Dispositions générales
1. Général
1.1. azb ag est une entreprise leader dans le domaine de la médecine du travail et de la circulation dans l'agglomération bâloise.
1.2. Les présentes conditions générales ("CG") s'appliquent à tous les services proposés par azb ag et font partie intégrante de toutes les offres et contrats entre azb ag d'une part et les "clients" (par exemple, entreprises, autorités, institutions et particuliers) de l'autre. Elles s'appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale ainsi que pour les transactions et contrats futurs de même nature.
1.3. En utilisant les services électroniques et basés sur Internet, y compris les sites Web, d'azb ag, vous acceptez la version actuelle des conditions générales et la déclaration de protection des données d'azb ag ("Fiche d'information : Informations client sur la protection des données").
En cas de divergence entre les dispositions générales des présentes CGV et les dispositions particulières des présentes CGV, les dispositions particulières prévaudront. Si vous avez des questions concernant le traitement des données personnelles par azb ag, veuillez-vous référer à la déclaration de protection des données.
Les conditions générales de vente ainsi que la "Fiche d'instructions : informations client sur la protection des données" peuvent être consultées sur www.azbasel.com
1.4. azb ag se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent dès leur publication sur www.azbasel.com.
Les conditions générales sont applicables dans la version actuellement en vigueur. En continuant à utiliser les services d'azb ag, le client accepte les modifications.
1.5. Les dérogations aux présentes conditions générales doivent être faites par écrit.
1.6. Si certaines dispositions de ce contrat sont inefficaces ou inapplicables ou deviennent inefficaces ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat reste inchangée. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition valide et exécutoire dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique poursuivi par les parties contractantes à la disposition invalide ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence dans le cas où le contrat s'avérerait incomplet.
2.1. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le type et l'étendue des prestations, ainsi que les tarifs et les prix. Tous les prix sont hors TVA.
2.2. Le temps de traitement des services individuels dépend de leur type et de leur étendue.
3. Modalités de facturation et de paiement
3.1. Le client est seul responsable de s'assurer que toutes les informations nécessaires à une facturation correcte (par exemple l'adresse de facturation actuelle, le numéro de commande, d'autres informations de référence, etc.) sont déjà disponibles pour azb ag au moment de la commande.
3.2. Dans le cas où, en raison d'une omission concernant les obligations de la section
3.1. Si une modification ultérieure de la facture est nécessaire, azb ag facturera des frais de traitement de CHF 50.00. 3.3. Le montant net de la facture (sans déduction) doit être payé dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, azb ag est en droit d'exiger des intérêts moratoires de 6 % par an. Les frais de relance (CHF 30.00) et les frais de recouvrement sont à la charge de la partie défaillante.
4. Confidentialité
azb ag et le client sont toujours tenus de garder secrets les informations, documents et données qui sont connus dans le cadre de la relation contractuelle. Les accords écrits contraires entre les parties, les obligations légales ou les ordonnances officielles et judiciaires restent réservés.
5. Clause de non-responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives, azb ag exclut toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages directs et indirects, les dommages à des tiers ou les dommages consécutifs subis dans le cadre de la prestation de services au client, à moins que les dommages en question ne soient dus à une négligence grave. ou comportement intentionnel de la part de azb attribué à ag. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle d'azb ag pour les auxiliaires est totalement exclue.
6. Droits de propriété intellectuelle et droits de contenu
Tous les contenus contenus dans les services Internet ou en relation avec les autres services proposés par azb ag (par exemple, textes, informations, images, graphiques, conception, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et appartiennent exclusivement à azb ag. Les droits d'auteur et de marque de tiers sont réservés. En dehors du cadre prévu au contrat, le client n'acquiert aucun droit d'utilisation ultérieure de ce contenu.
7. Droit applicable et juridiction
7.1. Le droit suisse s'applique exclusivement aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, ainsi qu'aux relations ultérieures entre les parties.
7.2. Le for exclusif pour tous les litiges entre les parties en relation avec les relations contractuelles basées sur les présentes conditions générales est Pratteln, canton de Bâle-Campagne, Suisse.
II. Dispositions spéciales pour les services médicaux
1. Général
1.1. En passant la commande, le client accepte le traitement des données conformément à la "Fiche d'information : Informations client sur la protection des données" et à la section 1.2. ci-après un.
1.2. azb ag peut engager des tiers pour fournir le service si cela sert l'objectif de fournir le service, est dans l'intérêt du client ou est considéré comme approprié et judicieux. Pour le reste, il est fait référence au dépliant: Informations client sur la protection des données » de azb ag.
1.3. Sauf accord contraire, la facturation est basée sur des accords d'honoraires individuels. Lorsque la loi ou les règlements administratifs ne déterminent pas expressément les tarifs, le calcul est basé sur les dépenses réelles ou sur une convention séparée.
En passant la commande, le client accepte la facturation directe.
1.4. Contrairement à la section 1.3. Les visites préventives de médecine du travail effectuées pour le compte de la Caisse suisse d'assurance contre les accidents (SUVA) (selon la "convention collective sur la médecine préventive du travail") sont réglées directement avec la SUVA.
2. Documents médicaux
2.1. La documentation médicale, en particulier les dossiers médicaux, les résultats d'examens physiques et techniques et d'autres documents sont la propriété d'azb ag.
2.2. Le client ou un représentant légalement autorisé a le droit de consulter la documentation médicale et le droit à l'information. Il n'existe aucun droit à la remise des documents originaux.
2.3. Sur demande, des copies de la documentation écrite peuvent être fournies contre remboursement des frais.
III. Dispositions particulières pour les rendez-vous en ligne
1. Conclusion de contrat
1.1. Toutes les offres sur le système de rendez-vous en ligne représentent simplement une invitation sans engagement au client de convenir d'un moment pour un examen avec azb ag.
1.2. Dès que le client effectue une réservation sur le système de rendez-vous en ligne, cela vaut acceptation de la réservation, ce rendez-vous étant alors contraignant.
1.3. Une annulation du rendez-vous pris n'est que partiellement possible conformément à la section 5 ci-dessous.
2. Objet du contrat
L'objet du contrat sont les services spécifiés par le client dans le cadre de la commande et nommés dans la confirmation de commande.
3. Acceptation des CGV
3.1. Les termes et conditions sont acceptés avec la confirmation finale de la réservation, peu avant l'envoi de la confirmation de réservation. En acceptant les Conditions Générales, le client confirme qu'il est majeur ou confirme que ses parents consentent à la consommation des services, ou confirme qu'il est autorisé par l'entreprise qu'il représente à effectuer des réservations pour les employés.
3.2. Pour prendre rendez-vous, le client doit fournir ses nom, prénom, lieu de résidence et adresse courriel, ainsi que son numéro de téléphone. Un contrat est formé entre azb ag et le client lorsque le rendez-vous est pris et confirmé. Le client ne peut utiliser aucun pseudonyme, nom d'artiste ou similaire pour prendre rendez-vous.
3.3. Le client ne doit pas abuser du système de rendez-vous en ligne ; azb ag se réserve le droit de poursuivre les infractions et de facturer les frais encourus. 3.4. Le client est conscient que sa demande de rendez-vous est contraignante. Une annulation du rendez-vous convenu n'est que partiellement possible conformément à la clause 5 ci-dessous.
4. Tarification et facturation
4.1. La participation au système de rendez-vous en ligne est gratuite pour le client.
4.2. Tous les frais encourus par azb ag en raison d'une annulation tardive sont à la charge du client.
4.3. A moins qu'un paiement par facture n'ait été expressément convenu, les frais d'examen doivent toujours être payés en espèces. Alternativement, il existe la possibilité de payer par carte via SumUp®.
5. Annulation et modification de la réservation par le client
5.1. Les annulations ou modifications (par téléphone ou email à info@azbasel.com) pendant les heures d'ouverture d'azb ag jusqu'à 30 jours avant le début de la cour n'entraîne aucun frais.
5.2. Cela peut être fait gratuitement jusqu'à un jour ouvrable avant le rendez-vous. Les heures d'ouverture de azb ag publiées sur www.azbasel.com s'entendent en jours ouvrés.
5.3. Les annulations ou modifications moins de 24 heures avant le rendez-vous ne peuvent généralement plus être prises en compte par azb ag, de sorte que le client doit être facturé des frais d'annulation de CHF 75.00 plus TVA pour chaque 30 minutes réservées et manquées. La demande de dommages-intérêts ne s'applique pas si le client a été empêché d'annuler ou d'assister au rendez-vous à temps sans faute de sa part. En outre, le client est libre de prouver que le médecin n'a subi aucun dommage ou un dommage inférieur au dommage forfaitaire réclamé.
6. Force majeure
azb ag est libérée de l'obligation d'exécution en vertu du présent contrat si et dans la mesure où la non-exécution des services est due à des circonstances de force majeure survenant après la conclusion du contrat. Les circonstances de force majeure comprennent, par exemple, la guerre, les grèves, les troubles, l'expropriation, les changements juridiques cardinaux, les tempêtes, les inondations et autres catastrophes naturelles ainsi que d'autres circonstances dont azb ag n'est pas responsable. En particulier, les infiltrations d'eau, les pannes de courant et les interruptions ou destructions de lignes transportant des données. Chaque partie contractante doit informer l'autre partie contractante immédiatement et par écrit de la survenance d'un cas de force majeure.
7. Remarques sur le traitement des données
azb ag collecte les données des clients dans le cadre du traitement des rendez-vous. Ce faisant, elle respecte les dispositions légales. Sans le consentement du client, azb ag ne collectera, traitera ou utilisera les données d'inventaire et d'utilisation du client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la relation contractuelle et pour l'utilisation et la facturation des rendez-vous. Les données restent stockées sur des serveurs en Suisse à tout moment. En acceptant ces conditions générales, le client accepte que les données administratives et médicales saisies par lui soient transmises à azb ag via une connexion non sécurisée et que les données soient stockées en clair dans le système de réservation en ligne.
IV. Dispositions spéciales pour les cours de secourisme, etc.
1. Organisationnel
Les programmes de cours et les services inclus dans le prix sont visibles dans les annonces. De légers écarts par rapport au programme sont possibles. Les cours n'ont lieu que si un nombre minimum de participants est atteint. Nous nous réservons expressément le droit d'annuler, de combiner ou d'organiser plusieurs cours. Une confirmation écrite de l'inscription sera envoyée dans les jours suivant l'inscription. Les places de cours sont attribuées dans l'ordre d'inscription. Avec l'inscription et la confirmation d'inscription, il y a un contrat entre le client et azb ag. Le nombre maximum de participants est mentionné dans l'annonce.
Si possible, azb ag organisera tous les cours annoncés, mais se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre de participants est trop petit. Dans ce cas, il n'y a pas de recours en responsabilité contre azb ag. La décision de ne pas organiser de cours sera annoncée en temps utile, c'est-à-dire environ un mois avant la date prévue du cours.
2. Assurance
Toute responsabilité pour les dommages subis est exclue pour tous les cours et événements organisés par azb ag. Une couverture d'assurance adéquate est de la responsabilité des participants. azb ag décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets.
3. Attestation de cours
Des confirmations de cours, des cartes d'identité ou des certificats sont délivrés conformément à la description du cours si au moins 90% des cours ont été suivis. Les dispositions légales et/ou réglementaires restent réservées.
4. Annulations, non-présentation
L'annulation jusqu'à 30 jours avant le début du cours est gratuite. En cas d'annulation à moins de 30 jours ou d'absence, la totalité des frais de cours est due. Il est toujours possible, en cas d'empêchement, d'avoir un participant remplaçant qui répond aux exigences du cours pour suivre le cours sans frais supplémentaires.
5. Cours manqués
Les cours manqués ne peuvent être rattrapés que dans des cas exceptionnels et sont payants. Le remboursement des frais de cours en raison de cours manqués est exclu.
6. Droits d'auteur
La duplication des documents de cours à des fins propres ou pour des tiers n'est pas autorisée.
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